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Formation BAFA : les nouveautés
La 1ère étape de la réforme concernant l'habilitation générale des
organismes de formation BAFA et BAFD s'organise autour de 4 principes :
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L'interdiction de "
sous-traitance " de l'habilitation.
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La mise en place de critères
de validation des sessions communs à l'ensemble des organismes
de formation.
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La mise en place d'un dispositif de
suivi et d'accompagnement du stagiaire (livret de suivi pédagogique
et obligation de faciliter aux stagiaires l'accès au stage pratique).
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Une réflexion sur l'accessibilité
du BAFA à tous les publics.
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La mise en oeuvre de cette 1ère étape s'est effectuée à
l'occasion des stages de printemps 2000 et fera l'objet d'une évaluation d'ici
la fin de l'année 2000.
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vite dit, vite su!
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| Budget
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Le
budget de Jeunesse et Sports augmentera selon la lettre du 1er Ministre,
de 3,76 % en 2001, s'élevant à 3 milliards de francs hors Fonds
National pour le Développement du Sport et Fond National pour le Développement
et la Vie Associative. |
| Ville
: |
Le Ministère de la ville et
l'Association Réseau Français des villes éducatrices, qui fédère
une cinquantaine de communes, viennent de signer une convention sur la
politique de la ville en matière d'éducation. Cette convention a pour
objectifs de :
* Contribuer à l'élaboration et au suivi des contrats de ville.
* Coopérer à des actions de communication et d'information en
direction des jeunes et de leurs familles.
* Développer les classes de ville et favoriser la participation des
enfants et des jeunes à la vie de la cité. |
| Associations
: |
Le Ministère des Finances
publie un guide pratique qui fait le point sur les dernières réformes
de la fiscalité des associations, et répond ainsi aux nombreuses
questions que se posent les gestionnaires et comptables du milieu
associatif.
Le guide Fiscalité : Quoi de neuf pour les
associations ? est disponible auprès de :
La documentation française 124, rue Henri-Barbusse 93308 Aubervilliers
cedex.
* Joindre un chèque de 50,33 F. |
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Le coin livres
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Aux éditions L'Harmattan, par Jean-Pierre AUGUSTIN et
Jean-Claude GILLET : " L'animation
professionnelle : histoire, acteurs, enjeux ".Cet
ouvrage s'articule autour de plusieurs chapitres, le premier nous parle
de l'éducation populaire et de l'émergence de l'animation, le second
de la constitution du système d'animation. Les deux derniers traitent
des mutations qui ont caractérisé l'apparition et la construction d'un
corps de professionnels à côté des bénévoles. Ce livre s'adresse à
tous, que vous soyez animateurs de terrain ou en formation, élus
associatifs ou politiques :vous pourrez ainsi comprendre toute la
richesse et les enjeux du métier d'animateur.
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infos web
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www.1901.net : ce
site est réservé exclusivement aux associations. Son objectif est de
les aider à s'approprier internet. Vous pouvez donc sans hésiter faire
référencer le site Web de votre association.
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Responsabilités
et assurances en CVL
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Responsabilité civile :
Elle est engagée dès qu'une personne morale ou physique est tenue de réparer
un dommage subi par une autre personne. Ainsi, on est responsable du "
dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé
par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde " (article 1384 du Code Civil).
Responsabilité pénale :
Elle est engagée dès qu'une personne morale ou physique commet, au regard des
juridictions compétentes, une infraction volontaire ou involontaire aux règles
édictées
par la société.
Les responsabilités civile et pénale peuvent être combinées ou non, quelques
exemples :
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Un organisateur qui ouvre une structure ne répondant
pas aux conditions d'hygiène minimales engage sa responsabilité pénale
(infraction).
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Lors d'un jeu, un enfant se fait une entorse nécessitant
des soins médicaux : le centre engage sa responsabilité civile
(dommage).
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Un enfant se blesse lors d'une activité gymnique
improvisée à l'initiative d'un animateur sans autre diplôme que
le BAFA : les responsabilités civiles et pénales de l'animateur
sont engagées (dommage et infraction).
Les assurances :
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L'assurance de responsabilité
civile du centre:
Elle couvre les organisateurs, les dirigeants, l'ensemble des employés,
les bénévoles et les enfants.
Vérifiez que le contrat couvre :
- la responsabilité personnelle des enfants et des bénévoles
- la responsabilité du centre vis-à-vis des sauveteurs bénévoles
(lors d'une opération de sauvetage)
- la responsabilité du centre du fait des immeubles, des installations
et du matériel
- la responsabilité du centre du fait d'incendies pour un montant
suffisant
- la responsabilité du centre comme organisateur de voyages (lors d'un
convoyage ou transfert)
- l'ensemble des activités pratiquées lors du séjour
* L'assurance des locaux et leur contenu :
- le centre est propriétaire : l'assurance doit couvrir incendie,
explosion, vol, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles et
attentats
- le centre est locataire : elle doit couvrir les risques locatifs, le
mobilier, le matériel et la responsabilité vis-à-vis des voisins
* L'assurance transport de groupe par autocar.
- le car appartient au centre : assurance obligatoire
- le car est loué mais conduit par une personne du centre : vérifier
que le contrat souscrit par le propriétaire s'applique à votre
utilisation
* Les assurances individuelles.
La réglementation impose aussi aux organisateurs de proposer aux
parents une assurance individuelle (complément des prestations de la Sécurité Sociale et des assurances
scolaires).
Le centre peut choisir pour tout son personnel une assurance équivalente.
* Les autres assurances.
- l'assurance automobile ou 2 roues (pour les véhicules du centre)
- les frais de secours en montagne (vérifier que la garantie est
suffisante)
- l'assistance (pour les séjours effectués à l'étranger)
OBLIGATOIRE
La réglementation oblige les organisateurs de CVL à s' assurer pour :
- leur responsabilité civile, celle de leurs proposés et de toutes
personnes participant à la direction et à l'animation
- les dommages causés par les participants
- les risques d'incendie et de dégâts des eaux
- les dommages causés par les véhicules utilisés
- les frais de recherche et de secours en montagne et en mer (si nécessaire)
Pour plus d'informations sur les assurances, renseignez-vous au :
Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance(CDIA)
2, rue de la Chaussée-d'Antin
75009 PARIS Minitel : 3614 CDIA
Il met à votre disposition des brochures gratuites. |
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